La Coopérative Bas Carbone Charente Exergie 16 sera une Communauté énergétique citoyenne au sens de l'article 291-1 du livre II du Code de l'énergie :
« Art. L. 292-1.-Une communauté énergétique citoyenne est une personne morale répondant aux critères cumulatifs suivants :
« 1° Elle repose sur une participation volontaire et ouverte à tout type de membre ou actionnaire ;
« 2° Elle est effectivement contrôlée par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des collectivités territoriales ou leurs groupements, ou des petites entreprises répondant à la définition donnée au point 11 de l'article 2 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ;
« 3° Son objectif principal est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
« Art. L. 292-2.-Une communauté énergétique citoyenne peut :
« 1° Prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la fourniture, à la consommation, à l'agrégation, au stockage et à la vente d'électricité ;
« 2° Fournir des services liés à l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ;
« 3° Partager en son sein l'électricité produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et des dispositions des articles L. 315-1 à L. 315-8 ;
« 4° Accéder à tous les marchés de l'électricité, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.
« 1° Elle repose sur une participation volontaire et ouverte à tout type de membre ou actionnaire ;
« 2° Elle est effectivement contrôlée par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des collectivités territoriales ou leurs groupements, ou des petites entreprises répondant à la définition donnée au point 11 de l'article 2 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ;
« 3° Son objectif principal est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
« Art. L. 292-2.-Une communauté énergétique citoyenne peut :
« 1° Prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la fourniture, à la consommation, à l'agrégation, au stockage et à la vente d'électricité ;
« 2° Fournir des services liés à l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ;
« 3° Partager en son sein l'électricité produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et des dispositions des articles L. 315-1 à L. 315-8 ;
« 4° Accéder à tous les marchés de l'électricité, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.
Comme t'elle, elle s'adressera à tous les acteurs locaux de la transition écologique : institutionnels, financeurs, entreprises, associations et citoyens.
En associant expertises métier et valorisation financière, elle permettra d'accélérer les projets du territoire en créant des synergies.
La Coopérative Bas Carbone Charente se positionnera sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la neutralité carbone, en délivrant des prescriptions adaptées aux enjeux et aux préoccupations de chaque acteurs.
La Coopérative Bas Carbone Charente sera un outil collaboratif qui assurera la connexion entre porteurs de projets et contributeurs financiers. Elle apportera des garanties sur la qualité des projets qu'elle accompagnera.
Elle permettra aux porteurs de projets de transition écologique sur le territoire :
- de faciliter leur évaluation carbone ;
- de flécher et d'instruire les dossiers de labellisation et d'aides financières, en particulier dans le cadre du Label Bas Carbone et des Certificats d'Economie d'Energie ;
- de réaliser des économies d'échelles dans la vérification des activités de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et donc d'en réduire les coûts ;
- de réaliser des gains dans le temps et des réductions de coûts liés à la gestion des projets en mutualisant les études et les instructions :
- de mutualiser les achats d'énergies et les investissements afin de bénéficier de meilleurs conditions contractuelles, tarifaires et de coûts..
Pour les organisations et citoyens acteurs de la Transition Ecologique, elle leur permettra :
- d'agir en finançant des projets locaux dans les meilleurs garanties éthiques et environnementales ;
- d'avoir une garantie des bénéfices environnementaux de leurs engagements.
La Coopérative Bas Carbone Charente sera une Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), portée par des valeurs humaines et éthiques fortes, résolument engagée dans la transition écologique du territoire Charentais et ouvert au financement participatif citoyen.
Son objectif sera notamment de réinvestir les bénéfices réalisés dans des projets environnementaux "de proximité".
Le choix de la forme juridique SCIC permettra à tout acteurs socio-économique, institutionnel ou citoyen de participer à son organisation en devenant sociétaire.